Règlement d’ordre intérieur

Missions.

Les missions dévolues à la Régie Communale Autonome sont entre autres :

La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination
La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport
L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population.

Application du présent règlement.

Le présent règlement est destiné à toutes les personnes qui fréquentent le Centre Sportif de

Jamoigne ;

soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit,
soit en qualité de simple visiteur.

Article 1. Le présent règlement est d’application dans les locaux et annexes du Centre

Sportif de Jamoigne. La présente version annule et remplace les précédentes.

Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte du Centre Sportif se

soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois

affichés dans une quelconque partie de l’établissement, qui en sont partie

intégrante. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions

et directives du personnel de l’établissement

Accès aux installations.

Article 2. L’occupation des salles est subordonnée à l’autorisation expresse du Directeur

de la Régie Communale Autonome de la Ville de Chiny délégué par le Conseil

d’Administration de la RCA et au strict respect de l’horaire d’occupation

établi.

Article 3. L’autorisation d’occupation peut aussi être subordonnée au paiement d’une

participation aux frais de fonctionnement des installations. Ces conditions sont

reprises dans une annexe au présent règlement.

Article 4. Le Centre Sportif Communal est un lieu public. Il est interdit de fumer dans

toutes les installations sportives, vestiaires, couloirs, bureau et cafétéria.

Article 5. L’accès aux salles est interdit :

Aux personnes accompagnées d’animaux (sauf chien d’assistance).
Aux personnes en état d’ivresse ou sous l’influence de substances psychotropes.
Aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses (circulaire du 13 mars 1975 du Ministère de la Santé Publique).
Aux personnes présentant des signes de nervosité apparents matérialisés par un comportement menaçant.
Aux personnes dans un état de malpropreté évidente.
Aux enfants de moins de 7 ans non accompagnés d’une personne majeure apte à les surveiller.

Les enfants qui accompagnent leurs parents lors d’une activité sportive sont sous l’entière responsabilité de ceux-ci. Les parents doivent assumer une surveillance effective de leur enfant. Ils veillent en outre à ce que l’enfant ne perturbe pas les activités, ni ne joue dans des endroits

dangereux.

Article 6. Les usagers sont tenus de ranger leur véhicule sur les parkings, en veillant à ne pas empêcher l’accès à un éventuel véhicule d’urgence. Chacun est tenu de réserver aux PMR les parkings qui leur sont attribués.

Réservations.

Article 7. Les demandes d’occupation permanentes qui concernent les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de juillet de la saison en cours.

Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par le championnat des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.

Le planning est affiché à l’avance dans le hall d’entrée et à la cafétéria et des réservations peuvent y être effectuées pour les heures encore disponibles.

Article 8. Le paiement devra être effectué, dès réception de la facture, au compte BE32 0910 2266 6202.

Article 9. L’utilisation des locaux par des sportifs individuels non organisés pourra être autorisée par la Régie Communale Autonome qui fixera le montant de la redevance d’occupation suivant les tarifs en vigueur.

Article 10. L’occupant des salles ne peut leur donner aucune autre destination que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée. Il est tenu d’occuper, à l’exclusion de toute autre, l’aire sportive qui lui a été attribuée.

Il ne peut non plus, de sa propre initiative, modifier la durée de l’occupation

qui lui a été octroyée.

Article 11. Le titulaire d’une autorisation d’occuper une aire de jeux ne peut céder sans l’accord du Directeur de la RCA cette autorisation à d’autres personnes ou groupements.

Article 12. Pour les utilisateurs occasionnels, toute demande d’occupation doit être reprise dans le carnet des réservations. De même, tout désistement doit être signifié dès que possible et au plus tard 3 jours avant l’occupation. Le non-respect de cette directive entraîne la facturation de la période.

Le paiement s’effectuera à la réservation si l’occupation est prévue en dehors des heures de bureau ou d’ouverture de la piscine. Le non-respect de cette directive entraîne l’annulation de la réservation.

Article 13. Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée auprès du Directeur de la RCA dès que possible au plus tard la semaine précédente. Le non-respect de cette directive entraîne la facturation de la période.

Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.

Les groupements intéressés par ces changements devront s’efforcer d’organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté De la Régie Communale Autonome et dont celui-ci ne pourra être rendu responsable.

Article 14. Lorsque, pour une raison dépendant de la Régie Communale Autonome, une réservation ne peut être honorée, son auteur sera crédité du montant de ladite réservation ou disposera d’une possibilité équivalente sans qu’aucune autre forme de dédommagement ne puisse être réclamée.

Article 15. Les occupants des locaux sportifs doivent veiller à ne pas perturber les activités des autres personnes ou groupements utilisateurs. A cet effet, ils veilleront à n’utiliser que l’aire de jeux qui leur a été attribuée, ils commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.

Ils s’organiseront aussi pour libérer les vestiaires et les douches dans les délais prescrits à l’article 33.

Article 16. Les groupements sportifs autorisés à utiliser les aires de jeux sont également autorisés à percevoir un droit d’entrée à l’occasion des rencontres officielles ou de manifestations qu’ils organisent.

Horaires.

Article 17. Les salles de sports sont ouvertes, en principe de 8h00 à 23h00. Elles sont accessibles conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par le Directeur de la Régie Communale Autonome.

Toute modification de cet horaire est de la compétence du directeur de la Régie Communale Autonome lequel se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

Assurances – Taxes – Responsabilités.

Article 18. Les clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance.

Article 19. Les groupements utilisant les locaux sportifs devront désigner une personne qui sera responsable vis-à-vis du Directeur de la régie Communale Autonome de l’application du présent règlement et du respect des consignes et recommandations qui pourraient être faites par toute personne qualifiée.

Article 20. L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.

Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

Article 21. Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement.

Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou l’utilisateur individuel, sans préjudice des sanctions administratives qui pourraient également être prises.

Article 22. Le club ou l’utilisateur qui quitte une des salles de sport alors qu’il n’y a pas d’occupation immédiate après lui doit éteindre l’éclairage et impérativement fermer les portes avec les moyens mis à sa disposition.

Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’occupation illicite ou d’accident qui surviendrait suite à une absence de fermeture de ces locaux.

Matériel et équipement.

Article 23. Les utilisateurs des salles doivent procéder, suivant les directives données, à la mise en place ainsi qu’au démontage et au rangement, aux endroits prévus, du matériel qui leur est nécessaire. Ces opérations doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser leur heure de fin d’activité.

Le délégué responsable de tout groupement est tenu de surveiller le bon déroulement de ces opérations, il veillera aussi à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d’éviter toute détérioration du revêtement.

Article 24. Le matériel éventuellement apporté dans les locaux sportifs par les usagers est à leur propre risque et moyennant autorisation préalable. Si ce matériel reste en permanence dans les locaux et est normalement accessible, il est à la disposition de tout utilisateur éventuel.

Article 25. Afin d’éviter des accidents et une détérioration rapide du matériel, tout utilisateur est prié d’informer, le plus tôt possible, le Directeur de la Régie Communale Autonome de toute défectuosité constatée au niveau des équipements.

Article 26. Tout utilisateur est donc responsable :

De l’installation et du rangement du matériel utilisé. S’il existe un plan de rangement affiché dans le local, il est tenu de s’y conformer.
D’une utilisation conforme aux normes de sécurité.
Du respect du matériel mis à sa disposition.

Pour le football en salle : les buts seront obligatoirement fixés au moyen des ancrages prévus à cet effet. Si pour quelque raison que ce soit, un but ne peut être fixé correctement, son utilisation ne peut avoir lieu dans aucun cas.

Tenue de sport – Propreté – Hygiène.

Article 27. On ne peut utiliser les aires de jeux qu’en portant des chaussures de sports à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits). Ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.

Article 28. Les utilisateurs des aires de jeux ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet. Une liste des vestiaires à occuper est affichée dans le hall d’entrée. Les utilisateurs sont tenus de la respecter scrupuleusement.

En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents afin de faciliter l’installation des autres sportifs.

Article 29. Le torse nu n’est pas autorisé dans les disciplines où il n’est pas d’usage habituellement, ainsi que dans les couloirs, à la réception et à la cafétéria.

Sécurité.

Article 30. Les décisions du personnel de la régie Communale Autonome, concernant la sécurité, doivent toujours être respectées. En cas de contestation, les recours doivent être adressés au Conseil d’Administration de la RCA.

Article 31. L’accès aux locaux techniques et aux locaux du personnel est strictement interdit.

Article 32. Si le responsable d’un groupe ou l’utilisateur individuel constate une défectuosité, il doit interrompre immédiatement l’activité et prévenir le personnel de la Régie Communale Autonome.

Vestiaires.

Article 33. L’autorisation d’occuper les locaux sportifs implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, les vestiaires et les douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité.

Article 34. Chaque groupement est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs « visiteurs ».

Article 35. Tout utilisateur est tenu de signaler immédiatement à l’accueil par écrit, tout problème ou tout dégât constaté à son arrivée ou en cours d’occupation afin que le personnel puisse y remédier le plus rapidement possible. Toute dégradation non signalée constatée après l’utilisation du local sera facturée au dernier occupant.

Article 36. Tout groupement ou utilisateur à titre individuel est responsable

des effets qui s’y trouvent. Il est conseillé de ne jamais laisser d’objets de valeurs dans les vestiaires. La Régie Communale Autonome décline toute responsabilité en cas de vol.
de l’état de propreté et d’ordre final. La remise en état par le personnel de la régie Communale Autonome est facturée à l’utilisateur.
des dégâts qu’un club « visiteur » pourrait occasionner.
du respect de l’interdiction d’y introduire des boissons (sauf eau en bouteille plastique) et de la nourriture.
par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs « visiteurs ».

Article 37. Il est strictement interdit d’introduire dans les vestiaires des boissons (sauf eau en bouteille plastique) ainsi que de la nourriture.

Accès aux installations par les spectateurs et accompagnants.

Article 38. L’accès aux aires de jeux n’est permis qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions. Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simple spectateur, doivent se tenir sur la zone non sportive (zone carrelée), soit à la cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec le gestionnaire sportif.

Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci. Ils ne peuvent marcher sur les revêtements sportifs qu’avec des chaussures adaptées.

Vols.

Article 39. La Régie Communale Autonome décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

Affichage – Marquage.

Article 40. Tout marquage au sol ou au mur est formellement interdit dans n’importe quelle salle.

Article 41. Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit sur les murs, portes et vitres.

Par contre, divers panneaux d’affichage sont mis à disposition des clubs et des utilisateurs.

Il n’y a pas d’autorisation d’affichage préalable sur ces panneaux mais la Régie Communale Autonome se réserve le droit de retirer les annonces inadéquates.

Il va de soi que toutes ces annonces doivent avoir un lien direct ou indirect avec le sport.

Support sonore.

Article 42. L’utilisation des supports sonores est autorisée. Ceux-ci ne peuvent en aucun cas devenir une nuisance pour les activités voisines. Seul le personnel de la régie Communale Autonome est habilité à apprécier cette nuisance. Le volume sera réglé en fonction des recommandations et les portes de la salle seront fermées.

Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

Manifestations sportives ponctuelles

Article 43. Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par le Conseil d’Administration de la RCA. Pour ces manifestations, un règlement séparé définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

Article 44. Les organisateurs de manifestations sportives sont en outre soumis au présent règlement notamment en matière d’affichage, de publicité, de support sonore, de spectateurs, d’ordre et de propreté.

Article 45. Aucune vente ni publicité ne sont autorisées dans le hall d’entrée et les couloirs, sans accord explicite du Conseil d’Administration de la RCA.

Boissons et nourritures.

Article 46. La distribution de nourriture et de boissons (autre que l’eau) ainsi que la vente organisée de ces produits en quelque endroit que ce soit du Centre Sportif est strictement interdite sans l’accord du Conseil d’Administration de la RCA.

Non-respect du règlement.

Article 47. Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions règlementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsés et l’accès de l’établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.

Article 48. Les frais engagés pour la réparation des installations, suite aux détériorations provoquées par l’organisateur de l’activité, sont facturés directement à l’auteur des faits.

Article 49. Les heures éventuellement prestées par le personnel de la RCA pour la remise en état d’ordre et de propreté des lieux seront facturées au taux horaire de 25 euros (indexés).

Article 50. Une amende de 25 euros sera facturée aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données.

Remarques et plaintes à formuler.

Article 51. Les réclamations éventuelles et suggestions concernant les points repris ou non dans le présent règlement sont à adresser au secrétariat de la régie Communale Autonome Celles-ci seront examinées et il y sera à chaque fois répondu.

Article 52. Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché par le Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome de la Ville de Chiny.